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Objet social de l'association Association COMM'UNE ÉPICERIE:

l'association a pour objet de contribuer au développement durable dans ses dimensions économique, sociale et environnementale, par l'émergence d'un type nouveau de consommation ; l'intérêt collectif se réalise notamment à travers les activités suivantes : l'achat, la vente, la livraison de toutes marchandises alimentaires ou non et la transformation de produits alimentaires dans le cadre d'un commerce d'alimentation générale et d'épicerie ; et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ; (ce faisant la structure répond aux objectifs d'utilité sociale tels qu'ils sont définis à l'article 2 de la loin°2014-856 du 31 juillet 2014, à savoir : apporter, à travers son activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité ; contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités ; concourir au développement durable ; l'objet de la structure et ses modalités de fonctionnement rend celle-ci éligible à l'obtention de la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale conformément à la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ainsi qu'aux conventions, agréments et habilitations mentionnés à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947 ; ) l'objet de la structure rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnées à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947 ;

Informations de l'association Association COMM'UNE ÉPICERIE

  • Code objet social de l'association 022542
  • Numéro waldec de l'association W391006651
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 391S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-11-2018
  • Date de la dernière déclaration 03-10-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-12-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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